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Droit administratif (Groupe Zufferey)
(dernière mise à jour : 21.07.2021)
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La portée juridique de la carte fédérale "risque de ruissellement" pour les autorités cantonales/communales d'aménagement du territoire et de la construction
01.01.2020
L'assujettissement au droit des marchés publics des commandes d'électricité par les collectivités publiques cantonales et communales
01.01.2020
Moyens juridiques de coordination lors de grands projets intercantonaux d'aménagement de cours d'eau
01.01.2019
Transformation d'un ancien hôtel en résidences secondaires et établissement d'hébergement organisé (LRS)
01.09.2018
Monopole et concession de réseaux thermiques
01.09.2018
Droit privé de la construction - rédaction d'un livre d'introduction à l'attention des professionnels de la construction (dans le cadre de l'enseignement de l'auteur à l'EPFL)
01.09.2017
Droit public suisse de la construction.
01.07.2017
La conformité des matrices vaudoises aux directives cantonales sur l'intégration des DDN (données de dangers naturels) dans les plans d'affectation communaux
01.07.2017
Un établissement cantonal de droit public pour la détention du patrimoine immobilier
01.01.2017
Les PPP (partenariat public privé) pour de grandes installations sportives.
01.01.2017
Commentaire de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage - réédition de l'ouvrage paru en 1996
01.01.2017
Coordination entre le régime de protection des monuments naturels et construits en droit fédéral ("Bundesschutz") et le droit cantonal/communal de la construction (droit matériel et procédure)
01.09.2016
Analyse systématique des législations et du régime juridique applicables à la gestion des eaux publiques dans le canton de Fribourg
01.07.2016
Commentaire de la Loi fédérale sur la protection de la nature, et du paysage, 2e édition augmentée d'un commentaire de la Loi fédérale sur la pêche et de la Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères
01.01.2015
Analyse des bases légales disponibles en droit fédéral, en droit de certains cantons, en droit européen et en droit de certains pays étrangers en ce qui concerne la gestion des dommages consécutifs aux tremblements de terre (normes techniques de constructions parasismiques, mesures de gestion des catastrophes, mesures de reconstruction, assurances)
01.01.2015
L'assujettissement des containers de chantier au droit de la construction
01.01.2014
Commentaire de certains articles de la loi fédérale sur les eaux
01.01.2014
Smart Living Lab - participation de l'Institut du droit de la construction et de la Faculté de droit au projet Blue Factory de l'EPFL et de la HEIA à Fribourg
01.01.2014
Le nouvel art. 32d bis LPE
01.08.2013
Les corridors de sécurité
01.08.2013
Les éoliennes, leurs nuisances et leur impact sur la valeur des propriétés environnantes.
01.01.2013
Les rapports entre le droit fédéral de l'asile et le droit cantonal des constructions applicables aux Centres pour requérants.
01.09.2012
Améliorer l'efficience et procédure de construction pour les installations de production des énergies renouvelables.
01.01.2012
Commentaire zurichois : art. 1156 ff.OR.
01.01.2012
Les problèmes juridiques du pompage-turbinage
01.01.2011
La cartographie des dangers naturels et son insertion dans l'aménagement du territoire cantonal et communal
01.08.2010
La représentation de l'Etat dans les entreprises privées dont il est propriétaire
01.01.2010
Commentaire des art. 1156 ss Code des obligations
01.01.2009
La mise sous protection des installations historiques de transport par câbles
01.01.2009
Les mesures administratives d'exécution des décisions d'assainissement en droit de la protection de l'environnement
01.01.2009
L'indemnisation des riverains d'un aéroport international par suite des nuisances sonores
01.01.2009
La libre circulation des ouvrages de construction
01.11.2007
Les questions de droit commercial liées à la responsabilité pour les frais d'assainissement des sites contaminés
01.09.2007
Les bases légales nécessaires pour la protection contre les risques sismiques (mandat initial et mandats additionnels)
01.07.2007
Les normes en matière de barrières architecturales dans la construction
01.07.2006
30.06.2007
La planification en matière de prévention des dangers naturels
01.05.2006
31.12.2006
La distinction entre les crédits de fonctionnement et les crédits d'investissement dans la gestion du patrimoine immobilier d'une importante commune
01.03.2006
02.03.2006
Les aspects juridiques de la sémiologie pour les documents graphiques du cadastre 2014
01.01.2006
30.09.2006
L'inscription au patrimoine mondial de l'Unesco de deux communes urbaines à vocation industrielle
01.01.2006
31.08.2007
L'obligation de collaborer des parties en procédure administrative
16.01.2003
28.05.2008
La Réglementation des placements collectifs immobiliers: Analyse systématique des différents organismes et appréciation critique du régime instauré par la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux
03.02.2002
03.06.2009
Konzeptionelle Ansätze zur Regulierung von Derivaten im schweizerischen Recht: Analyse de lege lata und Vorschläge de lege ferenda unter besonderer Berücksichtigung der Anlegerinformation bei Warrants und strukturierten Produkten
27.01.2002
21.06.2006
Le concours en droit des marchés publics: La passation des marchés de conception, en particulier d'architecture et d'ingénierie
13.08.2001
22.06.2005
La protection des personnes et de leurs données dans les télécommunications: Analyse critique et plaidoyer pour un système en droit suisse
11.10.1999
07.11.2007
Standardizing individual Environmental Protection as a Human Right
25.02.1999
23.06.2004
Vers un nouveau droit des concessions hydroélectriques: Ouverture - Marchés publics - Protection de l’environnement
09.09.1998
13.11.2002
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