Base de données de la recherche FUTURA
Université de Fribourg | Universität Freiburg
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Groupe : Droit administratif (Groupe Zufferey) (dernière mise à jour : 21.07.2021)

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La portée juridique de la carte fédérale "risque de ruissellement" pour les autorités cantonales/communales d'aménagement du territoire et de la construction01.01.2020
L'assujettissement au droit des marchés publics des commandes d'électricité par les collectivités publiques cantonales et communales01.01.2020
Moyens juridiques de coordination lors de grands projets intercantonaux d'aménagement de cours d'eau01.01.2019
Transformation d'un ancien hôtel en résidences secondaires et établissement d'hébergement organisé (LRS)01.09.2018
Monopole et concession de réseaux thermiques01.09.2018
Droit privé de la construction - rédaction d'un livre d'introduction à l'attention des professionnels de la construction (dans le cadre de l'enseignement de l'auteur à l'EPFL)01.09.2017
Droit public suisse de la construction.01.07.2017
La conformité des matrices vaudoises aux directives cantonales sur l'intégration des DDN (données de dangers naturels) dans les plans d'affectation communaux01.07.2017
Un établissement cantonal de droit public pour la détention du patrimoine immobilier01.01.2017
Les PPP (partenariat public privé) pour de grandes installations sportives.01.01.2017
Commentaire de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage - réédition de l'ouvrage paru en 199601.01.2017
Coordination entre le régime de protection des monuments naturels et construits en droit fédéral ("Bundesschutz") et le droit cantonal/communal de la construction (droit matériel et procédure)01.09.2016
Analyse systématique des législations et du régime juridique applicables à la gestion des eaux publiques dans le canton de Fribourg01.07.2016
Commentaire de la Loi fédérale sur la protection de la nature, et du paysage, 2e édition augmentée d'un commentaire de la Loi fédérale sur la pêche et de la Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères01.01.2015
Analyse des bases légales disponibles en droit fédéral, en droit de certains cantons, en droit européen et en droit de certains pays étrangers en ce qui concerne la gestion des dommages consécutifs aux tremblements de terre (normes techniques de constructions parasismiques, mesures de gestion des catastrophes, mesures de reconstruction, assurances)01.01.2015
L'assujettissement des containers de chantier au droit de la construction01.01.2014
Commentaire de certains articles de la loi fédérale sur les eaux01.01.2014
Smart Living Lab - participation de l'Institut du droit de la construction et de la Faculté de droit au projet Blue Factory de l'EPFL et de la HEIA à Fribourg01.01.2014
Le nouvel art. 32d bis LPE01.08.2013
Les corridors de sécurité01.08.2013
Les éoliennes, leurs nuisances et leur impact sur la valeur des propriétés environnantes.01.01.2013
Les rapports entre le droit fédéral de l'asile et le droit cantonal des constructions applicables aux Centres pour requérants.01.09.2012
Améliorer l'efficience et procédure de construction pour les installations de production des énergies renouvelables.01.01.2012
Commentaire zurichois : art. 1156 ff.OR.01.01.2012
Les problèmes juridiques du pompage-turbinage01.01.2011
La cartographie des dangers naturels et son insertion dans l'aménagement du territoire cantonal et communal01.08.2010
La représentation de l'Etat dans les entreprises privées dont il est propriétaire01.01.2010
Commentaire des art. 1156 ss Code des obligations01.01.2009
La mise sous protection des installations historiques de transport par câbles01.01.2009
Les mesures administratives d'exécution des décisions d'assainissement en droit de la protection de l'environnement01.01.2009
L'indemnisation des riverains d'un aéroport international par suite des nuisances sonores01.01.2009
La libre circulation des ouvrages de construction01.11.2007
Les questions de droit commercial liées à la responsabilité pour les frais d'assainissement des sites contaminés01.09.2007
Les bases légales nécessaires pour la protection contre les risques sismiques (mandat initial et mandats additionnels)01.07.2007
Les normes en matière de barrières architecturales dans la construction01.07.200630.06.2007
La planification en matière de prévention des dangers naturels01.05.200631.12.2006
La distinction entre les crédits de fonctionnement et les crédits d'investissement dans la gestion du patrimoine immobilier d'une importante commune01.03.200602.03.2006
Les aspects juridiques de la sémiologie pour les documents graphiques du cadastre 201401.01.200630.09.2006
L'inscription au patrimoine mondial de l'Unesco de deux communes urbaines à vocation industrielle01.01.200631.08.2007
L'obligation de collaborer des parties en procédure administrative16.01.200328.05.2008
La Réglementation des placements collectifs immobiliers: Analyse systématique des différents organismes et appréciation critique du régime instauré par la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux03.02.200203.06.2009
Konzeptionelle Ansätze zur Regulierung von Derivaten im schweizerischen Recht: Analyse de lege lata und Vorschläge de lege ferenda unter besonderer Berücksichtigung der Anlegerinformation bei Warrants und strukturierten Produkten27.01.200221.06.2006
Le concours en droit des marchés publics: La passation des marchés de conception, en particulier d'architecture et d'ingénierie13.08.200122.06.2005
La protection des personnes et de leurs données dans les télécommunications: Analyse critique et plaidoyer pour un système en droit suisse11.10.199907.11.2007
Standardizing individual Environmental Protection as a Human Right25.02.199923.06.2004
Vers un nouveau droit des concessions hydroélectriques: Ouverture - Marchés publics - Protection de l’environnement09.09.199813.11.2002
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