FUTURA - Droit administratif (Groupe Zufferey)

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Groupe : Droit administratif (Groupe Zufferey) (dernière mise à jour : 21.07.2021)

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Zufferey Jean-Baptiste. 2021. Art. 98 et 99 Cst., in, Martenet/Dubey (édit.), Commentaire romand de la Constitution fédérale, Bâle 2021, p. 2066 ss.

Zufferey Jean-Baptiste. 2021. COVID-19 : les bases légales, Journées suisses du droit de la construction, Fribourg 2021, p. 33 ss.

Zufferey Jean-Baptiste. 2021. La jurisprudence en droit public de la construction et les nouveautés principales (réglementation), Journées suisses du droit de la construction, Fribourg 2021.

Zufferey Jean-Baptiste. 2021. Taxe sur la plus-value d'aménagement du territoire (art. 5 LAT) : les méthodes d'évaluation des biens-fonds (en collaboration avec L. Vago et A. Rayroux), BR/DC 2/2021, p. 78 ss.

Zufferey Jean-Baptiste. 2020. Commande d'électricité par les collectivités publiques : assujettissement au droit des marchés publics? (en collaboration avec M. Seydoux), BR/DC 4/2020, p. 181 ss.

Zufferey Jean-Baptiste. 2020. L'aléa ruissellement : un "nouveau" danger naturel et sa portée en droit (en collaboration avec M. Seydoux), BR/DC 4/2020, p. 176 ss.

Zufferey Jean-Baptiste. 2020. La modification des "logements de l'ancien droit" selon la Lex Weber (en collaboration avec V. Bodevin), BR/DC 5/2020, p. 262 ss.

Zufferey Jean-Baptiste. 2020. Le permis d'habiter : un acte "déclaratif" vis-à-vis du permis de construire, in, Boillat/Favre/Martenet (édit.), Mélanges en l'honneur du Prof. Etienne Poltier, Genève/Zurich/Bâle 2020, p. 1077 ss.

Zufferey Jean-Baptiste. 2020. Les grandes nouveautés en particulier dans la réglementation, in, Zufferey/Beyeler/Scherler (édit.), Marchés publics 2020, p. 1 ss.

Zufferey Jean-Baptiste. 2020. Réglementation des marchés publics en Suisse, Zurich 2012; 2ème édition 2014; 3ème édition 2020.

Zufferey Jean-Baptiste. 2019. Der Beruf des Planers im öffentlichen Recht, in, Stöckli/Siegenthaler (édit.), Die Planerverträge , Zurich 2013, p. 913 ss; 2ème éd., Zurich 2019, p. 911 ss.

Zufferey Jean-Baptiste. 2019. La jurisprudence en droit public de la construction et les nouveautés principales (réglementation), Journées suisses du droit de la construction, Fribourg 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011, 2013, 2015, 2017, 2019.

Zufferey Jean-Baptiste. 2019. Législations sur les résidences secondaires : Jurisprudence 2015 - 2019, (en collaboration avec V. Bodevin), Fribourg 2019.

Zufferey Jean-Baptiste. 2019. Travaux de construction: le privé ne tient pas le public, in, Hottelier/Hertig Randall/Flückiger (édit.), Études en l'honneur du Prof. Thierry Tanquerel, Genève/Zurich/Bâle 2019, p. 337 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2019. Commentaire de la Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage, Zurich 1997 (en collaboration avec P. Keller et C. Fahrländer); 2ème éd. (augmentée de la loi sur la pêche et de la loi sur la chasse). Zurich 2019.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2019. Construire, oui mais où et quoi?, in, Journées suisses du droit de la construction, Fribourg 2019, p. 1 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2019. Der Beruf des Planers im öffentlichen Recht, in, Stöckli/Siegenthaler (édit.), Die Planerverträge, Zurich 2013, p. 913 ss; 2ème édit., Zurich 2019, p. 911 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2019. Droit des marchés publics : où va-t-on?, Journée INFRA 2019.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2019. La construction et ses acteurs en droit privé , (en collaboration avec. A. Estoppey) Zurich 2019.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2019. La jurisprudence en droit public de la construction et les nouveautés principales (réglementation), Journées suisses du droit de la construction, Fribourg 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011, 2013, 2015, 2017, 2019.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2018. La "118", in, Journées suisses du droit de la construction, Fribourg 2017, p. 23 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2018. La jurisprudence en droit des marchés publics de 2016 à 2018, in, Zufferey/Beyeler/Schenker (édit.), Marchés publics 2018, p. 93 ss (en collaboration avec V. Bodevin, A. Estoppey et E. Trandafir).

Zufferey, Jean-Baptiste. 2018. La "tâche publique" comme élément caractéristique du marché public, BR/DC 4/2018, p. 232 (en collaboration avec V. Bodevin).

Zufferey, Jean-Baptiste. 2018. Le gré à gré "concurrentiel", BR/DC 4/2017, p. 226 (en collaboration avec Valérie Bodevin).

Zufferey, Jean-Baptiste. 2018. Les grandes nouveautés en particulier dans la réglementation, in, Zufferey/Beyeler/Schenker (édit.), Marchés publics 2018, p. 1 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2018. Les marchés publics spécifiques - Panorama de la jurisprudence relative aux ingénieurs, BR/DC 1/2018, p. 28 ss (en collaboration avec V. Bodevin).

Zufferey, Jean-Baptiste. 2018. "Lex Weber" et "logement touristique": les premières explications, BR/DC 5/2017, p. 304 ss (en collaboration avec V. Bodevin).

Zufferey, Jean-Baptiste. 2018. Protection contre les dommages sismiques en Suisse, de lege lata et ferenda, BR/DC 3/2017, p. 141 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2018. Protection de la nature et du patrimoine : qualité pour recourir des organisations de protection, BR/DC 5/2018, p. 288 s.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2018. Protection du patrimoine, in, S. Weerts et al. (édit), Révision imaginaire de la Constitution fédérale, Mélanges L. Mader, Bâle 2018, p. 171 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2018. Transformation et changement d'affectation - Réflexions critiques et propositions générales à partir des cas concrets, BR/DC 2/2018, p. 93 ss.

Zufferey Jean-Baptiste. 2017. Art. 1156-1186 CO, in, Commentaire romand du Code des obligation II, Bâle 2008, p. 2591 ss ; 2ème édition 2017, Tercier/Amstutz (édit.).

Zufferey Jean-Baptiste. 2017. Banking and Financial Market Regulation, in, H. Kälin (édit.), Switzerland Business & Investment Handbook, Zurich 2006, p. 475 ss; 2ème édition traduite en russe en 2007; 3ème édition augmentée en 2011; 4ème édition en 2017.

Zufferey Jean-Baptiste. 2017. La construction et son environnement en droit public - Eléments choisis pour les architectes, les ingénieurs et les experts de l'immobilier, Zurich/Lausanne 2010, 2ème éd. 2017, (en collaboration avec I. Romy).

Zufferey Jean-Baptiste. 2017. Protection contre les dommages sismiques en Suisse - de lege lata et ferenda, in BR/DC 3/2017, p. 141 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2017. La jurisprudence en droit public de la construction et les nouveautés principales (réglementation), Journées suisses du droit de la construction , Fribourg 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011, 2013, 2015, 2017.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2017. La jurisprudence récente du canton du Tessin en matière de marchés publics, (en collaboration avec C. Grisel), BR/DC 4/04, p. 169 ss; 2/06, p. 89 ss; 1/2012, p. 31 ss ; 2/2017, p. 87 ss .

Zufferey, Jean-Baptiste. 2017. Suite. La jurisprudence en 2005, JdT 2006, p. 613 ss; la jurisprudence en 2006, JdT 2007, p. 685 ss; la jurisprudence en 2007, JdT 2008, p. 602 ss; la jurisprudence en 2008, JdT 2009, p. 689 ss; la jurisprudence en 2009, JdT 2010, p. 697 ss; la jurisprudence des tribunaux fédéraux en 2010, JdT 2011, p. 393 ss , ; en 2011, JdT 2012, p. 363 ss ; JdT 2013, p. 281 ss ; JdT 2014, p. 345 ss ; JdT 2015, p. 295 ss ; en 2015, JdT 2016, p. 262 ss.

Zufferey Jean-Baptiste. 2016. Les lits "tièdes" en matière de résidences secondaires, BR/DC 5/2016, p. 281 ss.

Zufferey Jean-Baptiste. 2016. Locaux non "habitables" mais "occupables" : deux qualificatifs juridiques "incroyables", BR/DC 2/16, p. 79 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2016. « NewsConstruct », Newsletter électronique mensuelle en droit de la construction, adressée à tous les professionnels abonnés depuis avril 2009 (en collaboration avec H. Dubler, puis N. Hayoz), Institut pour le droit suisse et international de la construction, Université de Fribourg.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2016. Commentaire des art. 17, 18 et 44 LEaux, in, Hettich/Jansen/Norer (édit.), Commentaire LEaux/LACE, (en collaboration avec R. Eggs), Zurich 2016 .

Zufferey, Jean-Baptiste. 2016. Communications régulières en droit des marchés publics dans la revue Droit de la construction et des marchés publics, dès le N° 1/99.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2016. La propriété face à l'aménagement du territoire, à la police des constructions, à la protection de l'environnement et à l'expropriation - La jurisprudence du Tribunal fédéral rendue en 1996, JdT 1997, p. 385 ss; La jurisprudence rendue en 1997, JdT 1998, p. 386 ss; La jurisprudence rendue en 1998, JdT, 1999, p. 569 ss; La jurisprudence rendue en 1999, JdT 2000, p. 645 ss; La jurisprudence rendue en 2000, JdT 2001, p. 605 ss; La jurisprudence à incidence spatiale rendue en 2001, JdT 2002, p. 653 ss; la jurisprudence en 2002, JdT 2003, p. 653 ss; la jurisprudence en 2003, JdT 2004, p. 605 ss; ; la jurisprudence en 2004, JdT 2005, p. 669 ss;.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2016. Les standards CRB contribuent à la sécurité juridique de la construction en Suisse, (en collaboration avec H. Stöckli), Bulletin CRB 2/16, p. 3 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2016. Locaux non "habitables" mais "occupables" : deux qualificatifs juridiques "incroyables", , BR/DC 2/16, p. 79 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2016. Marchés publics 2016, actes du colloque de Fribourg ; Les grandes nouveautés, en particulier dans la réglementation, p. 1 ss, (édition en collaboration avec M. Beyeler et S. Scherler), Zurich 2016.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2016. Résumés et commentaires réguliers de la jurisprudence en droit public de la construction, in, BR/DC dès le N° 1/94.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2016. Sentences arbitrales publiées in Bulletin de l'Association suisse d'arbitrage 2009, , p. 374 ss; 2011, p. 338 ss et p. 626 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2015. Bruit des avions : nuisances transfrontalières, expertise et expropriation des droits du voisinage, (en collaboration avec C. Pantillon), BR/DC 5/15, p. 273 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2015. Conclusion du contrat pendant le délai de recours au TF : resserrement de la jurisprudence, (en collaboration avec Chantal Pantillon), BR/DC 4/2015, p. 217 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2015. Installations de transport d’énergie, corridor de sécurité et aménagement du territoire, (en collaboration avec Isabelle Romy et Milena Pirek), BR/DC 3/2015, p. 124 ss .

Zufferey, Jean-Baptiste. 2015. Le gré à gré en raison de l’urgence : une question juridique de principe, à résoudre à l’aune du droit européen, (en collaboration avec Manuel Jaquier), BR/DC 4/2015, p. 220 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2015. Le niveau de salaire des employés : un critère d’adjudication vraiment étranger au marché ?, (en collaboration avec M. Jaquier), BR/DC 1/2015, p. 53 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2015. Le projet de révision de la législation sur les marchés publics apporte de nettes améliorations, (article aussi publié en allemand avec H. Stöckli), La Vie économique 7/2015, p. 1616 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2015. L’accord-cadre en droit des marchés publics – Un remède à la rigidité de la loi ?, in, Belser/Waldmann (édit.), , Mehr oder weniger Staat, Mélanges P. Hänni, Berne 2015, p. 421 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2015. L’autorité de recours peut-elle adjuger elle-même ? en collaboration avec V. Do et M. Jaquier), BR/DC 6/15, p. 31 ss.

Zufferey Jean-Baptiste. 2014. Expropriation : dommages causés par des vibrations suite au percement d’un tunnel (en collaboration avec R. Eggs), BR/DC 2/2014, p. 82 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2014. Contrat et adjudication : où en est-on ? (en collaboration avec M. Jaquier), BR/DC 4/2014, p. 185 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2014. Droit administratif général (en collaboration avec J. Dubey), Bâle 2014.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2014. La fondation de placement : une ancienne société simple dans un nouvel emballage, in, Amstutz/Chabloz/Heinzmann/Hochreutener (édit.), , Mélanges W. A. Stoffel, Zurich/Berne 2014, p. 383 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2014. Le développement de la "pseudo-légalité" : quelques constats et une appréciation, in A. Griffel (édit.), , Vom Wert einer guten Gesetzgebung, Berne 2014, p. 193 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2014. Les centres cantonaux pour requérants d'asile face au droit de la construction (en collaboration avec J.-M. Brahier), BR/DC 1/2014, p. 5 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2014. L’encouragement à la propriété du logement dans la perspective de la surveillance bancaire, in, B. Cardinaux (édit.) p. 279 ss, Journées fribourgeoises de droit social 2014.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2014. Marchés publics 2014, actes du colloque de Fribourg ; Les nouveautés en « régulation » et les tendances, p. 57 ss ; Le concours d’investisseurs, p. 361 ss, Zurich 2014 , (édition en collaboration avec Hubert Stöckli).

Zufferey, Jean-Baptiste. 2014. Révision 2014 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire – Faire du neuf avec du vieux ?, (édition en commun avec Bernhard Waldmann), Zurich 2014.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2013. Der Beruf des Planers im öffentlichen Recht, in, Stöckli/Siegenthaler (édit.), Die Planerverträge, Zurich 2013, p. 913 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2013. Eoliennes : mesures économiquement supportables de protection contre le bruit, BR/DC 2/2013, p. 26 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2013. L'accès au dossier, BR/DC 4/2013, p. 180.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2013. L'Etat réglemente, adjuge et construit, Journées du droit de la construction, Fribourg 2013, p. 26 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2013. L'expertise-arbitrage / Das Schiedsgutachten (en collaboration avec P. Perritaz et V. Schmumacher), Fribourg 2013.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2013. La jurisprudence en droit plubic de la construction (y compris des marchés publics) et les nouveautés principales (réglementation), Journées suisse du droit de la construction, Fribourg 2013.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2013. La jurisprudence en droit public de la construction (y compris des marchés publics) et les nouveautés principales (réglementations), Journées suisses du droit de la construction, Fribourg 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011, 2013.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2013. La lettre de gage face à une hypothétique crise financière : droit public et droit privé, , in, Rumo-Jungo/Pichonnaz/Hürlimann-Kaup/Fountoulakis (édit.), Une empreinte sur le Code civil, Mélanges P.-H. Steinauer, Berne 2013, p. 695 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2013. Le bonus d'indice à but énergétique, BR/DC 6/2013, p. 301 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2013. Le droit des marchés publics : Miséricorde!, BR/DC 5/2013, p. 251 ss ; publié également dans les Annales d'histoire.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2013. Les concordats intercantonaux en matière de construction : réglementations directement applicables ?, BR/DC 5/2013, p. 256 s (en collaboration avec O. Lei).

Zufferey, Jean-Baptiste. 2013. Les variantes et leur évaluation : état de la jurisprudence, BR/DC 4/2013, p. 181 ss (en collaboration avec M. Jaquier).

Zufferey, Jean-Baptiste. 2013. Marchés "in-house" et "quasi-house", BR/DC 1/2013 p. ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2012. Chronique de la pratique administrative et des développements réglementaires, in, Thévenoz/Bovet (édit.), Journées de droit bancaire et financier 2011, p. 177 ss, Zurich 2012.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2012. Grandes installations de production d'énergie renouvelable (éoliennes) : propositions pour accroître l'efficience des procédures de construction, BR/DC 3/2012, p. 156 ss (en collaboration avec M. Carrel).

Zufferey, Jean-Baptiste. 2012. La jurisprudence récente du canton du Tessin en matière de marchés publics, , BR/DC 1/2012, p. 31 ss (en collaboration avec C. Grisel Rapin).

Zufferey, Jean-Baptiste. 2012. La propriété face à l'aménagement du territoire, à la police des constructions, à la protection de l'environnement et à l'expropriation - La jurisprudence en 2007, JdT 2008, p. 602 ss; la jurisprudence en 2008, JdT 2009, p. 689 ss; la jurisprudence en 2009, JdT 2010, p. 697 ss; la jurisprudence des tribunaux fédéraux en 2010, JdT 2011, p. 393 ss; en 2011, JdT 2012, p. 363 ss. JdT.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2012. La responsabilité de l'Etat pour la surveillance des marchés financiers, Journée de droit administratif, Lausanne 2012, p. 173 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2012. La révision du droit de la prescription : l'impact sur la responsabilité de l'Etat, p. 93 ss, Revue HAVE 2012.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2012. Marchés publics 2012, actes du colloque de Fribourg; les grandes nouveautés en droit des marchés publics p. 1 ss; les PPP en droit suisse, p. 429 ss, (édition en collaboration avec Hubert Stöckli).

Zufferey, Jean-Baptiste. 2012. Réglementation des marchés publics en Suisse, Zurich 2012.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2011. Banking and Financial Market Regulation, in: H. Kälin (ed.), Switzerland Business & Investment Handbook, Zurich 2006, p. 475 ss; édition traduite en russe en 2007; 2ème édition augmentée en 2011.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2011. L'entrée en bourse des clubs sportifs : dix ans d'expérience juridique, Mélanges P.-M. Zen Ruffinen, collection neuchâteloise, Bâle 2011, p. 139 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2011. L'homme et son droit - Mélanges M. Borghi, Fribourg 2011, (éditeur en collaboration avec J. Dubey et A. Previtali).

Zufferey, Jean-Baptiste. 2011. La jurisprudence récente du canton du Tessin en matière de marchés publics, BR/DC 4/04, p. 169 ss ; 2/06, p. 89 ss ; 4/2011 (en collaboration avec C. Grisel).

Zufferey, Jean-Baptiste. 2011. La responsabilité de l'Etat pour la surveillance des marchés financiers, in, Journée de droit administratif, Lausanne 2011.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2011. Le chantier : ses nuisances, ses risques et ses déchets, Journées suisses du droit de la construction, p. 21 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2011. Recensions critiques de publications diverses, Revue suisse de droit des affaires (RSDA); Droit de l'environnement en pratique (DEP).

Zufferey, Jean-Baptiste. 2011. Regulating Financial Markets in Times of Stress is a fundamentally Human Undertaking - Switzerland : a Case Study, , European Company and Financial Law Review 2011, p. 259 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2011. Sentences arbitrales publiées in, Bulletin de l'Association suisse d'arbitrage 2009, p. 374 ss; 2011, p. 338 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2011. Vergaberecht/Droit des marchés publics (en collaboration avec S. Scherler), Actes du Congrès des avocats, Lucerne 2011, p. 943 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2011. Vergaberecht/Droit des marchés publics, Actes du Congrès des avocats, Lucerne 2011, p. 943 ss (en collaboration avec S. Scherler), Lucerne.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2011. Regulating Financial Markets in Times of Stress is a foundamentally Human Undertaking - Switzerland : a Case Study, European Company and Financial Law Review 2011 ; version revue et augmentée, Mélanges Marco Borghi, Fribourg 2011.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2010. NewsConstruct, Newsletter électronique mensuelle en droit de la construction, adressée à tous les professionnels abonnés. Institut pour le droit suisse et international de la construction.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2010. La construction et son environnement en droit public - Eléments choisis pour les architectes, les ingénieurs et les experts de l'immobilier (en collaboration avec I. Romy). Zurich/Lausanne 2010.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2010. Les grandes nouveautés en droit des marchés publics ; Le droit des PPP : état des lieux, in, Zufferey/Stöckli (édit.), p. 1 ss ; 247 ss. Marchés publics 2010, Zurich 2010.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2010. Surveillance financière et assurance-maladie : un système hybride, in, Riemer-Kafka/Rumo-Jungo (édit.). Soziale Sicherheit-Soziale Unsicherheit, Mélanges Erwin Murer, p. 991 ss. Berne 2010.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2009. La langue du contrat dans les marchés publics fédéraux en Suisse romande et au Tessin, BR/DC 1, p. 12 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2009. La LPCC: une réglementation aux confins du système. Quelques commentaires en guise de confirmation et une esquisse de solution, in, Thévenoz/Bovet (édit.), Journée 2009 du droit bancaire et financier, Zurich, p. 45 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2009. La propriété face à l'aménagement du territoire, à la police des constructions, à la protection de l'environnement et à l'expropriation, La jurisprudence à incidence spatiale rendue en 2007, JdT 2008, p. 602 ss; la jurisprudence en 2008, JdT 2009, p. 689 ss; la jurisprudence en 2009, JdT 2010, p. 697 ss, la jurisprudence des tribunaux fédéraux en 2010, JdT 2011, p. 393 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2009. Les nouvelles règlementations en droit de la construction, Journée suisse du droit de la construction, Fribourg, p. 267 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2009. FINMA - The new Swiss Financial Market Supervisory Authority, p. 28 ss. Swiss Derivative Review 39/2009.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2009. FINMA - The Swiss Financial Market Supervisory Authority (en collaboration avec F. Contratto), Bâle 2009.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2009. L'arbitrage et la médiation dans les procédures de marchés publics et privés(en collaboration avec D. Esseiva). BR/DC 2/09, p. 44 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2009. La "FINMA" : une autorité administrative et une juridiction entre continuation et nouveautés, in Trigo Trindade/Peter/Bovet (édit.). Economie, environnement éthique, Mélanges en l'honneur d'Anne Petitpierre Sauvain, p. 439 ss. Genève 2009.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2009. Une pierre blanche dans le jardin des résidences secondaires - A propos de l'ATF 1C_469/2008, p. 144 ss. BR/DC 3/2009.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2008. Art. 1156-1186 CO, in, Tercier/Amstutz (édit.), Commentaire romand du Code des obligations II, Bâle, p. 2591 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2008. Art. 25-29 et 56, 57 AP - LMP: exclusion/révocation et interruption (commentaire de l'avant-projet de la nouvelle loi fédérale sur les marchés publics), BR/DC 4, p. 191 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2008. L'aménagement du territoire et la protection de l'environnement dans les secteurs de vigne, in, J.-B. Zufferey (édit.), Le droit de la vigne et du vin, RDAF, p. 1993 ss.

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