FUTURA - Droit administratif (Groupe Zufferey)

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Université de Fribourg | Universität Freiburg

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Groupe : Droit administratif (Groupe Zufferey) (dernière mise à jour : 22.07.2020)

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Zufferey Jean-Baptiste. 2020. Le permis d'habiter : un acte "déclaratif" vis-à-vis du permis de construire, in, Boillat/Favre/Martenet (édit.), Mélanges en l'honneur du Prof. Etienne Poltier, Genève/Zurich/Bâle 2020, p. 1077 ss.

Zufferey Jean-Baptiste. 2020. Les grandes nouveautés en particulier dans la réglementation, in, Zufferey/Beyeler/Scherler (édit.), Marchés publics 2020, p. 1 ss.

Zufferey Jean-Baptiste. 2020. Réglementation des marchés publics en Suisse, Zurich 2012; 2ème édition 2014; 3ème édition 2020.

Zufferey Jean-Baptiste. 2019. Der Beruf des Planers im öffentlichen Recht, in, Stöckli/Siegenthaler (édit.), Die Planerverträge , Zurich 2013, p. 913 ss; 2ème éd., Zurich 2019, p. 911 ss.

Zufferey Jean-Baptiste. 2019. La jurisprudence en droit public de la construction et les nouveautés principales (réglementation), Journées suisses du droit de la construction, Fribourg 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011, 2013, 2015, 2017, 2019.

Zufferey Jean-Baptiste. 2019. Législations sur les résidences secondaires : Jurisprudence 2015 - 2019, (en collaboration avec V. Bodevin), Fribourg 2019.

Zufferey Jean-Baptiste. 2019. Travaux de construction: le privé ne tient pas le public, in, Hottelier/Hertig Randall/Flückiger (édit.), Études en l'honneur du Prof. Thierry Tanquerel, Genève/Zurich/Bâle 2019, p. 337 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2019. Commentaire de la Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage, Zurich 1997 (en collaboration avec P. Keller et C. Fahrländer); 2ème éd. (augmentée de la loi sur la pêche et de la loi sur la chasse). Zurich 2019.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2019. Construire, oui mais où et quoi?, in, Journées suisses du droit de la construction, Fribourg 2019, p. 1 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2019. Der Beruf des Planers im öffentlichen Recht, in, Stöckli/Siegenthaler (édit.), Die Planerverträge, Zurich 2013, p. 913 ss; 2ème édit., Zurich 2019, p. 911 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2019. Droit des marchés publics : où va-t-on?, Journée INFRA 2019.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2019. La construction et ses acteurs en droit privé , (en collaboration avec. A. Estoppey) Zurich 2019.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2019. La jurisprudence en droit public de la construction et les nouveautés principales (réglementation), Journées suisses du droit de la construction, Fribourg 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011, 2013, 2015, 2017, 2019.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2018. La "118", in, Journées suisses du droit de la construction, Fribourg 2017, p. 23 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2018. La jurisprudence en droit des marchés publics de 2016 à 2018, in, Zufferey/Beyeler/Schenker (édit.), Marchés publics 2018, p. 93 ss (en collaboration avec V. Bodevin, A. Estoppey et E. Trandafir).

Zufferey, Jean-Baptiste. 2018. La "tâche publique" comme élément caractéristique du marché public, BR/DC 4/2018, p. 232 (en collaboration avec V. Bodevin).

Zufferey, Jean-Baptiste. 2018. Le gré à gré "concurrentiel", BR/DC 4/2017, p. 226 (en collaboration avec Valérie Bodevin).

Zufferey, Jean-Baptiste. 2018. Les grandes nouveautés en particulier dans la réglementation, in, Zufferey/Beyeler/Schenker (édit.), Marchés publics 2018, p. 1 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2018. Les marchés publics spécifiques - Panorama de la jurisprudence relative aux ingénieurs, BR/DC 1/2018, p. 28 ss (en collaboration avec V. Bodevin).

Zufferey, Jean-Baptiste. 2018. "Lex Weber" et "logement touristique": les premières explications, BR/DC 5/2017, p. 304 ss (en collaboration avec V. Bodevin).

Zufferey, Jean-Baptiste. 2018. Protection contre les dommages sismiques en Suisse, de lege lata et ferenda, BR/DC 3/2017, p. 141 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2018. Protection de la nature et du patrimoine : qualité pour recourir des organisations de protection, BR/DC 5/2018, p. 288 s.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2018. Protection du patrimoine, in, S. Weerts et al. (édit), Révision imaginaire de la Constitution fédérale, Mélanges L. Mader, Bâle 2018, p. 171 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2018. Transformation et changement d'affectation - Réflexions critiques et propositions générales à partir des cas concrets, BR/DC 2/2018, p. 93 ss.

Zufferey Jean-Baptiste. 2017. Art. 1156-1186 CO, in, Commentaire romand du Code des obligation II, Bâle 2008, p. 2591 ss ; 2ème édition 2017, Tercier/Amstutz (édit.).

Zufferey Jean-Baptiste. 2017. Banking and Financial Market Regulation, in, H. Kälin (édit.), Switzerland Business & Investment Handbook, Zurich 2006, p. 475 ss; 2ème édition traduite en russe en 2007; 3ème édition augmentée en 2011; 4ème édition en 2017.

Zufferey Jean-Baptiste. 2017. La construction et son environnement en droit public - Eléments choisis pour les architectes, les ingénieurs et les experts de l'immobilier, Zurich/Lausanne 2010, 2ème éd. 2017, (en collaboration avec I. Romy).

Zufferey Jean-Baptiste. 2017. Protection contre les dommages sismiques en Suisse - de lege lata et ferenda, in BR/DC 3/2017, p. 141 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2017. La jurisprudence en droit public de la construction et les nouveautés principales (réglementation), Journées suisses du droit de la construction , Fribourg 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011, 2013, 2015, 2017.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2017. La jurisprudence récente du canton du Tessin en matière de marchés publics, (en collaboration avec C. Grisel), BR/DC 4/04, p. 169 ss; 2/06, p. 89 ss; 1/2012, p. 31 ss ; 2/2017, p. 87 ss .

Zufferey, Jean-Baptiste. 2017. Suite. La jurisprudence en 2005, JdT 2006, p. 613 ss; la jurisprudence en 2006, JdT 2007, p. 685 ss; la jurisprudence en 2007, JdT 2008, p. 602 ss; la jurisprudence en 2008, JdT 2009, p. 689 ss; la jurisprudence en 2009, JdT 2010, p. 697 ss; la jurisprudence des tribunaux fédéraux en 2010, JdT 2011, p. 393 ss , ; en 2011, JdT 2012, p. 363 ss ; JdT 2013, p. 281 ss ; JdT 2014, p. 345 ss ; JdT 2015, p. 295 ss ; en 2015, JdT 2016, p. 262 ss.

Zufferey Jean-Baptiste. 2016. Les lits "tièdes" en matière de résidences secondaires, BR/DC 5/2016, p. 281 ss.

Zufferey Jean-Baptiste. 2016. Locaux non "habitables" mais "occupables" : deux qualificatifs juridiques "incroyables", BR/DC 2/16, p. 79 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2016. « NewsConstruct », Newsletter électronique mensuelle en droit de la construction, adressée à tous les professionnels abonnés depuis avril 2009 (en collaboration avec H. Dubler, puis N. Hayoz), Institut pour le droit suisse et international de la construction, Université de Fribourg.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2016. Commentaire des art. 17, 18 et 44 LEaux, in, Hettich/Jansen/Norer (édit.), Commentaire LEaux/LACE, (en collaboration avec R. Eggs), Zurich 2016 .

Zufferey, Jean-Baptiste. 2016. Communications régulières en droit des marchés publics dans la revue Droit de la construction et des marchés publics, dès le N° 1/99.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2016. La propriété face à l'aménagement du territoire, à la police des constructions, à la protection de l'environnement et à l'expropriation - La jurisprudence du Tribunal fédéral rendue en 1996, JdT 1997, p. 385 ss; La jurisprudence rendue en 1997, JdT 1998, p. 386 ss; La jurisprudence rendue en 1998, JdT, 1999, p. 569 ss; La jurisprudence rendue en 1999, JdT 2000, p. 645 ss; La jurisprudence rendue en 2000, JdT 2001, p. 605 ss; La jurisprudence à incidence spatiale rendue en 2001, JdT 2002, p. 653 ss; la jurisprudence en 2002, JdT 2003, p. 653 ss; la jurisprudence en 2003, JdT 2004, p. 605 ss; ; la jurisprudence en 2004, JdT 2005, p. 669 ss;.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2016. Les standards CRB contribuent à la sécurité juridique de la construction en Suisse, (en collaboration avec H. Stöckli), Bulletin CRB 2/16, p. 3 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2016. Locaux non "habitables" mais "occupables" : deux qualificatifs juridiques "incroyables", , BR/DC 2/16, p. 79 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2016. Marchés publics 2016, actes du colloque de Fribourg ; Les grandes nouveautés, en particulier dans la réglementation, p. 1 ss, (édition en collaboration avec M. Beyeler et S. Scherler), Zurich 2016.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2016. Résumés et commentaires réguliers de la jurisprudence en droit public de la construction, in, BR/DC dès le N° 1/94.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2016. Sentences arbitrales publiées in Bulletin de l'Association suisse d'arbitrage 2009, , p. 374 ss; 2011, p. 338 ss et p. 626 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2015. Bruit des avions : nuisances transfrontalières, expertise et expropriation des droits du voisinage, (en collaboration avec C. Pantillon), BR/DC 5/15, p. 273 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2015. Conclusion du contrat pendant le délai de recours au TF : resserrement de la jurisprudence, (en collaboration avec Chantal Pantillon), BR/DC 4/2015, p. 217 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2015. Installations de transport d’énergie, corridor de sécurité et aménagement du territoire, (en collaboration avec Isabelle Romy et Milena Pirek), BR/DC 3/2015, p. 124 ss .

Zufferey, Jean-Baptiste. 2015. Le gré à gré en raison de l’urgence : une question juridique de principe, à résoudre à l’aune du droit européen, (en collaboration avec Manuel Jaquier), BR/DC 4/2015, p. 220 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2015. Le niveau de salaire des employés : un critère d’adjudication vraiment étranger au marché ?, (en collaboration avec M. Jaquier), BR/DC 1/2015, p. 53 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2015. Le projet de révision de la législation sur les marchés publics apporte de nettes améliorations, (article aussi publié en allemand avec H. Stöckli), La Vie économique 7/2015, p. 1616 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2015. L’accord-cadre en droit des marchés publics – Un remède à la rigidité de la loi ?, in, Belser/Waldmann (édit.), , Mehr oder weniger Staat, Mélanges P. Hänni, Berne 2015, p. 421 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2015. L’autorité de recours peut-elle adjuger elle-même ? en collaboration avec V. Do et M. Jaquier), BR/DC 6/15, p. 31 ss.

Zufferey Jean-Baptiste. 2014. Expropriation : dommages causés par des vibrations suite au percement d’un tunnel (en collaboration avec R. Eggs), BR/DC 2/2014, p. 82 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2014. Contrat et adjudication : où en est-on ? (en collaboration avec M. Jaquier), BR/DC 4/2014, p. 185 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2014. Droit administratif général (en collaboration avec J. Dubey), Bâle 2014.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2014. La fondation de placement : une ancienne société simple dans un nouvel emballage, in, Amstutz/Chabloz/Heinzmann/Hochreutener (édit.), , Mélanges W. A. Stoffel, Zurich/Berne 2014, p. 383 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2014. Le développement de la "pseudo-légalité" : quelques constats et une appréciation, in A. Griffel (édit.), , Vom Wert einer guten Gesetzgebung, Berne 2014, p. 193 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2014. Les centres cantonaux pour requérants d'asile face au droit de la construction (en collaboration avec J.-M. Brahier), BR/DC 1/2014, p. 5 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2014. L’encouragement à la propriété du logement dans la perspective de la surveillance bancaire, in, B. Cardinaux (édit.) p. 279 ss, Journées fribourgeoises de droit social 2014.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2014. Marchés publics 2014, actes du colloque de Fribourg ; Les nouveautés en « régulation » et les tendances, p. 57 ss ; Le concours d’investisseurs, p. 361 ss, Zurich 2014 , (édition en collaboration avec Hubert Stöckli).

Zufferey, Jean-Baptiste. 2014. Révision 2014 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire – Faire du neuf avec du vieux ?, (édition en commun avec Bernhard Waldmann), Zurich 2014.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2013. Der Beruf des Planers im öffentlichen Recht, in, Stöckli/Siegenthaler (édit.), Die Planerverträge, Zurich 2013, p. 913 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2013. Eoliennes : mesures économiquement supportables de protection contre le bruit, BR/DC 2/2013, p. 26 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2013. L'accès au dossier, BR/DC 4/2013, p. 180.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2013. L'Etat réglemente, adjuge et construit, Journées du droit de la construction, Fribourg 2013, p. 26 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2013. L'expertise-arbitrage / Das Schiedsgutachten (en collaboration avec P. Perritaz et V. Schmumacher), Fribourg 2013.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2013. La jurisprudence en droit plubic de la construction (y compris des marchés publics) et les nouveautés principales (réglementation), Journées suisse du droit de la construction, Fribourg 2013.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2013. La jurisprudence en droit public de la construction (y compris des marchés publics) et les nouveautés principales (réglementations), Journées suisses du droit de la construction, Fribourg 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011, 2013.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2013. La lettre de gage face à une hypothétique crise financière : droit public et droit privé, , in, Rumo-Jungo/Pichonnaz/Hürlimann-Kaup/Fountoulakis (édit.), Une empreinte sur le Code civil, Mélanges P.-H. Steinauer, Berne 2013, p. 695 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2013. Le bonus d'indice à but énergétique, BR/DC 6/2013, p. 301 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2013. Le droit des marchés publics : Miséricorde!, BR/DC 5/2013, p. 251 ss ; publié également dans les Annales d'histoire.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2013. Les concordats intercantonaux en matière de construction : réglementations directement applicables ?, BR/DC 5/2013, p. 256 s (en collaboration avec O. Lei).

Zufferey, Jean-Baptiste. 2013. Les variantes et leur évaluation : état de la jurisprudence, BR/DC 4/2013, p. 181 ss (en collaboration avec M. Jaquier).

Zufferey, Jean-Baptiste. 2013. Marchés "in-house" et "quasi-house", BR/DC 1/2013 p. ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2012. Chronique de la pratique administrative et des développements réglementaires, in, Thévenoz/Bovet (édit.), Journées de droit bancaire et financier 2011, p. 177 ss, Zurich 2012.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2012. Grandes installations de production d'énergie renouvelable (éoliennes) : propositions pour accroître l'efficience des procédures de construction, BR/DC 3/2012, p. 156 ss (en collaboration avec M. Carrel).

Zufferey, Jean-Baptiste. 2012. La jurisprudence récente du canton du Tessin en matière de marchés publics, , BR/DC 1/2012, p. 31 ss (en collaboration avec C. Grisel Rapin).

Zufferey, Jean-Baptiste. 2012. La propriété face à l'aménagement du territoire, à la police des constructions, à la protection de l'environnement et à l'expropriation - La jurisprudence en 2007, JdT 2008, p. 602 ss; la jurisprudence en 2008, JdT 2009, p. 689 ss; la jurisprudence en 2009, JdT 2010, p. 697 ss; la jurisprudence des tribunaux fédéraux en 2010, JdT 2011, p. 393 ss; en 2011, JdT 2012, p. 363 ss. JdT.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2012. La responsabilité de l'Etat pour la surveillance des marchés financiers, Journée de droit administratif, Lausanne 2012, p. 173 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2012. La révision du droit de la prescription : l'impact sur la responsabilité de l'Etat, p. 93 ss, Revue HAVE 2012.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2012. Marchés publics 2012, actes du colloque de Fribourg; les grandes nouveautés en droit des marchés publics p. 1 ss; les PPP en droit suisse, p. 429 ss, (édition en collaboration avec Hubert Stöckli).

Zufferey, Jean-Baptiste. 2012. Réglementation des marchés publics en Suisse, Zurich 2012.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2011. Banking and Financial Market Regulation, in: H. Kälin (ed.), Switzerland Business & Investment Handbook, Zurich 2006, p. 475 ss; édition traduite en russe en 2007; 2ème édition augmentée en 2011.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2011. L'entrée en bourse des clubs sportifs : dix ans d'expérience juridique, Mélanges P.-M. Zen Ruffinen, collection neuchâteloise, Bâle 2011, p. 139 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2011. L'homme et son droit - Mélanges M. Borghi, Fribourg 2011, (éditeur en collaboration avec J. Dubey et A. Previtali).

Zufferey, Jean-Baptiste. 2011. La jurisprudence récente du canton du Tessin en matière de marchés publics, BR/DC 4/04, p. 169 ss ; 2/06, p. 89 ss ; 4/2011 (en collaboration avec C. Grisel).

Zufferey, Jean-Baptiste. 2011. La responsabilité de l'Etat pour la surveillance des marchés financiers, in, Journée de droit administratif, Lausanne 2011.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2011. Le chantier : ses nuisances, ses risques et ses déchets, Journées suisses du droit de la construction, p. 21 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2011. Recensions critiques de publications diverses, Revue suisse de droit des affaires (RSDA); Droit de l'environnement en pratique (DEP).

Zufferey, Jean-Baptiste. 2011. Regulating Financial Markets in Times of Stress is a fundamentally Human Undertaking - Switzerland : a Case Study, , European Company and Financial Law Review 2011, p. 259 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2011. Sentences arbitrales publiées in, Bulletin de l'Association suisse d'arbitrage 2009, p. 374 ss; 2011, p. 338 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2011. Vergaberecht/Droit des marchés publics (en collaboration avec S. Scherler), Actes du Congrès des avocats, Lucerne 2011, p. 943 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2011. Vergaberecht/Droit des marchés publics, Actes du Congrès des avocats, Lucerne 2011, p. 943 ss (en collaboration avec S. Scherler), Lucerne.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2011. Regulating Financial Markets in Times of Stress is a foundamentally Human Undertaking - Switzerland : a Case Study, European Company and Financial Law Review 2011 ; version revue et augmentée, Mélanges Marco Borghi, Fribourg 2011.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2010. NewsConstruct, Newsletter électronique mensuelle en droit de la construction, adressée à tous les professionnels abonnés. Institut pour le droit suisse et international de la construction.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2010. La construction et son environnement en droit public - Eléments choisis pour les architectes, les ingénieurs et les experts de l'immobilier (en collaboration avec I. Romy). Zurich/Lausanne 2010.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2010. Les grandes nouveautés en droit des marchés publics ; Le droit des PPP : état des lieux, in, Zufferey/Stöckli (édit.), p. 1 ss ; 247 ss. Marchés publics 2010, Zurich 2010.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2010. Surveillance financière et assurance-maladie : un système hybride, in, Riemer-Kafka/Rumo-Jungo (édit.). Soziale Sicherheit-Soziale Unsicherheit, Mélanges Erwin Murer, p. 991 ss. Berne 2010.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2009. La langue du contrat dans les marchés publics fédéraux en Suisse romande et au Tessin, BR/DC 1, p. 12 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2009. La LPCC: une réglementation aux confins du système. Quelques commentaires en guise de confirmation et une esquisse de solution, in, Thévenoz/Bovet (édit.), Journée 2009 du droit bancaire et financier, Zurich, p. 45 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2009. La propriété face à l'aménagement du territoire, à la police des constructions, à la protection de l'environnement et à l'expropriation, La jurisprudence à incidence spatiale rendue en 2007, JdT 2008, p. 602 ss; la jurisprudence en 2008, JdT 2009, p. 689 ss; la jurisprudence en 2009, JdT 2010, p. 697 ss, la jurisprudence des tribunaux fédéraux en 2010, JdT 2011, p. 393 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2009. Les nouvelles règlementations en droit de la construction, Journée suisse du droit de la construction, Fribourg, p. 267 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2009. FINMA - The new Swiss Financial Market Supervisory Authority, p. 28 ss. Swiss Derivative Review 39/2009.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2009. FINMA - The Swiss Financial Market Supervisory Authority (en collaboration avec F. Contratto), Bâle 2009.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2009. L'arbitrage et la médiation dans les procédures de marchés publics et privés(en collaboration avec D. Esseiva). BR/DC 2/09, p. 44 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2009. La "FINMA" : une autorité administrative et une juridiction entre continuation et nouveautés, in Trigo Trindade/Peter/Bovet (édit.). Economie, environnement éthique, Mélanges en l'honneur d'Anne Petitpierre Sauvain, p. 439 ss. Genève 2009.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2009. Une pierre blanche dans le jardin des résidences secondaires - A propos de l'ATF 1C_469/2008, p. 144 ss. BR/DC 3/2009.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2008. Art. 1156-1186 CO, in, Tercier/Amstutz (édit.), Commentaire romand du Code des obligations II, Bâle, p. 2591 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2008. Art. 25-29 et 56, 57 AP - LMP: exclusion/révocation et interruption (commentaire de l'avant-projet de la nouvelle loi fédérale sur les marchés publics), BR/DC 4, p. 191 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2008. L'aménagement du territoire et la protection de l'environnement dans les secteurs de vigne, in, J.-B. Zufferey (édit.), Le droit de la vigne et du vin, RDAF, p. 1993 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2008. L'expert: clé des procédures dans l'immobilier et la construction, in, Borghi (édit.), Le Perizie giudiziarie, actes de la journée du 29 mai 2006, Bellinzone, p. 17 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2008. La réglementation bancaire et financière, Fiche pour le Marathon juridique organisé par l'Ordre des avocats genevois en novembres 2006, 2007 et 2008.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2008. Le champ d'application du droit des marchés publics, in, Stöckli/Zufferey (édit.), Marchés publics, p. 145 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2008. Libre circulation des constructions?, BR/DC 2, p. 48 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2008. Oeffentlichrechtliche Fragen der Baubewilligung und der Raumplanung, Documentation SIA DO227.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2008. Présentation générale de la nouvelle règlementation sur les placements collectifs, in, J.-T. Michel (édit.), Placements collectifs et titres intermédiés, Lausanne, p. 1 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2008. Surveillance bancaire et contrôle interne: un régime différencié, L'Agefi Magazine, octobre 2008, p. 67 ss (en collaboration avec S. Venturi).

Zufferey, Jean-Baptiste. 2007. Cadastre national des restrictions de droit public à la propriété foncière, BR/DC 1, p. 4 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2007. Die Subsidiäre Melde- und Anzeigepflicht der Selbstregulierungsorganisation, in: Niggli/HurtadoPozo/Queloz (éds.), Mélanges F. Riklin, Zurich, p. 303 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2007. La jurisprudence à incidence spatiale rendue en 2001, JdT 2002, p. 653 ss; La jurisprudence rendue en 2002, JdT 2003, p. 653 ss; La jurisprudence rendue en 2003, JdT 2004, p. 605 ss; La jurisprudence rendue en 2004, JdT 2005, p. 669 ss; La jurisprudence rendue en 2005, JdT 2006, p. 613 ss; La jurisprudence rendue en 2006, JdT 2007, p. 685 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2007. La propriété face à l'aménagement du territoire, à la police des constructions, à la protection de l'environnement et à l'expropriation, La jurisprudence à incidence spéatiale rendue en 2001, JdT 2002, p. 653 ss; la jurisprudence en 2002, JdT 2003, p. 653 ss; la jurisprudence en 2003, JdT 2004, p. 605 ss; la jurisprudence en 2004, JdT 2005, p. 669 ss; la jurisprudence en 2005, JdT 2006, p. 613 ss; la jurisprudence en 2006, JdT 2007, p. 685 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2007. La propriété face à l'aménagement du territoire, à la police des constructions, à la protection de l'environnement et à l'expropriation, La jurisprudence rendue en 1996, JdT 1997, p. 385 ss; La jurisprudence rendue en 1997, JdT 1998, p. 386 ss.; La jurisprudence rendue en 1998, JdT 1999, p. 569 ss; La jurisprudence rendue en 1999, JdT 2000, p. 645 ss; La jurisprudence rendue en 2000, JdT 2001, p. 605 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2007. Les neiges du Kilimandjaro ne te feront plus un blanc manteau... in: Billet juridique, in, UmweltUmfeldUmbruch, Mélanges en l'honneur de Monika Kölz, Zurich, p. 51 s.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2007. "Mise aux normes" des édifices religieux, in: René Pahud de Mortanges (éd.), Le patrimoine religieux face à l'immobilier et la construction, Zurich, p. 141 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2007. Private Banking Governance, RDS I, p. 235 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2007. Regulation of financial analysts: An illustration of the current trends in financial market law, in, Thévenoz/Bahar (édit.), Conflicts of interest - Corporate governance & Financial markets, Zurich, p. 211 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2007. Trente ans de Norme SIA 118: entre stabilité et développements, Journées suisses du droit de la construction, Fribourg, p. 45 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste et Lombardini, Carlo. 2007. L'obligation subsidiaire d'annonce et de dénonciation des "OAR LBA", PJA, p. 1096 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2006. La mise en oeuvre du droit à l'eau, actes du XXIXème congrès de l'Institut international de droit d'expression française (IDEF), Rapport introductif de Comité scientifique, Zurich, p. 27 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2006. La nouvelle loi fédérale sur la "FINMA" - un compromis entre les attentes et les réalités, Association suisse du droit public de l'organisation, Annuaire 2006, p. 43 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2006. Le contrôle des prix de mise en décharge pour les déchets de la construction, BR/DC 1, p. 11 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2006. Les gérants de fortune indépendants: réglementés et surveillés, ou non, GesKR, p. 319 ss; version anglaise in Swiss Derivatives Review 2007, p. 42 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2006. Les nouveau recours au Tribunal fédéral en matière de droit public, Journée juridique valaisanne novembre 2005; reprise partielle et focalisation sur les recours en matière de marchés publics au colloque Marchés publics 06, Fribourg juin 2006.

Zufferey, Jean-Baptiste et Grisel, Clémence. 2006. La jurisprudence récente du canton du Tessin en matière de marchés publics, BR/DC 2, p. 89 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste et Le Fort, Julien . 2006. L'assujettissement des PPP au droit des marchés publics, BR/DC 2, p. 99 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2005. La décision administrative: un alibi au service de tous les intérêts, in: Bovay/Nguyen (éds.), Mélanges en l'honneur de Pierre Moor: théorie du droit, droit administratif, organisation du territoire, Berne, p. 637 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2005. Un environnement et sa loi: 20 ans déjà, RDAF, p. 309 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste et Dubey, Jacques. 2005. La procédure de concours et les autres procédures applicables aux marchés incluant des prestations intellectuelles, Rapport à l'intention de la Commission fédérale des achats de la Confédération, mars 2005.

Zufferey, Jean-Baptiste et Pichonnaz, Pascal. 2005. Les normes de la construction: un état des lieux, Journées suisses du droit de la construction, p. 3 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2004. (Dé-, re-, sur-, auto-, co-, inter-) réglementation en matière bancaire et financière. Thèses pour un état des lieux en droit suisse. rapport à la société suisse des juristes, RDS, p. 479 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2004. L'art en droit des marchés publics, BR/DC 2, p. 48ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2004. Le contrat à l'épreuve du droit des marchés publics, in: Bellanger, et al. (éds.), Le contrat dans tous ses états, Berne, p. 155 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2004. Le domaine public comme domaine juridique - Réflexions critiques mais respectueuses, in, Bellanger/Tanquerel (édit.), Le domaine public, Zurich, p. 9ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2004. Les marchés publics: ce qu'il reste de la décision administrative et ses conséquences pour le contrat, in: Mélanges Peter Gauch, Zurich, p. 965 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste / Casa, Stefano / Grisel, Clémence. 2004. Secret bancaire et obligation de collaborer, in, P. Zen-Ruffinen (édit.), Les secrets et le droit, Zurich, p. 209 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste et Dubey, Jacques . 2004. Quid après l'adjudication?, BR/DC, p. 62 ss. (numéro spécial).

Zufferey, Jean-Baptiste et Grisel, Clémence . 2004. La jurisprudence récente du canton du Tessin en matière de marchés publics, BR/DC 4, p. 169 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste . 2003. Construction et finance - Panorama général, problèmes traditionnels et nouvelles réalités, Journées du droit de la construction, p. 1 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2003. L'Etat et sa responsabilité - constat et questions, in, Borghi/Perugini (édit.), Management of a disaster and responsability, Bâle, p. 417 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2003. Le "combat" entre l'effet suspensif et le contrat en droit des marchés publics, in, L'homme et l'Etat, Mélanges Th. Fleiner, Fribourg, p. 689 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2003. Le droit privé du publiciste, in, Figures juridiques, Mélanges P. Tercier, Zurich, p. 131 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2003. Les sites contaminés et la vente immobilière, Journée juridique valaisanne, 22 octobre 2003.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2003. Per una protezione adeguata nel campo degli appalti publici, RDAT I, p. 479 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste / Amstutz, Marc / Esseiva, Denis. 2003. Les effets juridiques de la concurrence dans le secteur de la construction, Rapport à l'intention du Secrétariat à l'économie, novembre 2002; extraits publiés également in BR/DC 2, p. 43 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste et Dubey, Jacques. 2003. Etude comparative en droit des marchés publics de la Confédération et des cantons, Rapport à l'intention de la Commission des achats de la Confédération, juin 2003; extraits publiés également dans BR/DC 4, p. 143 ss; complément sur la question des critères étrangers, juin 2004.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2002. La responsabilité des collectivités publiques valaisannes, Journée juridique valaisanne, 21 novembre 2002.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2002. Les règles de procédure administrative face à la protection des données - Combat ou complémentarité, RFJ, numéro spécial, p. 169 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste / Maillard, Corinne / Michel, Nicolas. 2002. Droit des marchés publiques - Présentation générale, éléments choisis et code annoté, Fribourg.

Zufferey, Jean-Baptiste et Dubey, Jacques. 2002. L'allocation des frais et dépens en procédure de recours pour expropriation, BR/DC 4, p. 189 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste et Stöckli, Hubert. 2002. Le droit des marchés publics dans la construction, La vie économique - revue de politique économique n° 10, p. 10 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2001. 42 Recommandations of the Swiss expert group on financial markets supervision, Swiss Derivatives Review, n°17, p. 44 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2001. Aménagement du territoire et liberté économique, in, Hottelier/Foex (édit.), L'aménagement du territoire, Genève, p. 23 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2001. Gli istituti di previdenza svizzeri in relazione ai mercati finanziari, in, Centro di studi bancari (édit.), Il risparmio previdenziale e la sua gestione, Bellinzone, p. 97 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2001. L'exécution des opérations nécessaires à la gestion. Droit privé et droit public, in, Centro di studi bancari (édit.), Responsabilités légales dans la gestion de patrimoines, Bellinzone, p. 91 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2001. La globalisation et ses effets en droit des marchés financiers - Quelques réflexions techniques comme contribution à la théorie générale du droit de la surveillance financière, in, Morand (édit.), Le droit saisi par la mondialisation, Bâle et Bruxelles, p. 283 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2001. La liberté d'établissement, in, Thurrer/Aubert/Müller (édit.), Droit constitutionnel suisse, Zurich, p. 753 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2001. Les 42 recommandations du Groupe d'experts "Surveillance des marchés financiers" - Quelques compléments pour une théorie générale du droit de la surveillance financière, in, Journée 2000 de droit bancaire et financier, Berne.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2001. Les juridictions administratives face aux marchés publics, Actes du colloque du 3 octobre 2000, Fribourg.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2001. Les marchés publics dans la construction - "cinq ans après", Journées du droit de la constructions.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2001. Pour un droit suisse de la surveillance - Réflexions prospectives à l'aube d'un siècle des (...)tions, RDAF, p. 59 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2001. Renaturation des cours d'eau et responsabilité de l'Etat, DEP, p. 998 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste et Piaget, Lorenzo. 2001. Les véhicules de placement collectif dans l'immobilier, Etat des lieux - comparaisons juridiques et fiscales, BR/DC 4, p. 139 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2000. Impact de la privatisation sur l'accomplissement d'une tâche de la Confédération au sens de la LPN, OFEFP, Cahier de l'environnement n° 322, Berne.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2000. L'entrée en bourse des clubs sportifs (émission publique et cotation) - Un point de vue juridique, in, Comment améliorer la situation économique des clubs sportifs professionnels, Berne, p. 83 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2000. La règlementation et la surveillance des marchés financiers en Suisse (banques, assurances, allfinance et conglomérats financiers, autres services financiers), rapport final du Groupe d'experts mandaté par le Département fédéral des finances (Président: J.-B. Zufferey), novembre 2000.

Zufferey, Jean-Baptiste. 2000. Prevention of Money Laundering and Mandatory Registration, Swiss Derivatives Review n° 15, p. 30 s.

Zufferey, Jean-Baptiste. 1999. Construction et environnement: gare aux slogans, Journal suisse des entrepreneurs n°23, p. 4 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 1999. Construire dans un sol réglementé, Journées du droit de la construction.

Zufferey, Jean-Baptiste. 1999. Les conflits d'intérêts en matière de rémunération dans la gestion de fortune, in, CEJE (L. Thévenoz) (édit.), Legal Aspects of Investment Management, Actes du Colloque international du 17 octobre 1997, Bruxelles, p. 223 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 1999. Les médias et la publicité résisteront-ils aux marchés publics?, revue Medialex, p. 169 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 1999. Pollueur-payeur, perturbateur, détenteur et responsable - concepts liés au principe de causalité et tentative de systématique, BR/DC 4, p. 123 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 1999. Prescription et expropriation des droits du voisinage, BR/DC 1, p. 9 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 1999. Swiss state investigators briefed on derivatives, Swiss Derivatives Review, n° 1, p. 25.

Zufferey, Jean-Baptiste et Pont Veuthey, Marie-Claire. 1999. La protection contre le bruit - Panorama de 10 ans de jurisprudence en droit matériel, Journée juridique valaisanne; version améliorée in DEP, p. 683 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 1998. La jurisprudence en droit administratif, Journées du droit de la circualtion routière, Fribourg.

Zufferey, Jean-Baptiste. 1998. Les matériaux d'excavation et les déblais non pollués - Pour une élimination qui réconcilie environnement et économie, BR/DC 4, p. 111.

Zufferey, Jean-Baptiste. 1998. Vaut-il mieux être banque ou négociant?, in, Mélanges Chapuis, Zurich, p. 193 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste et Revaz, Benoît. 1998. Le nouveau droit des marchés publics - Introduction, sources légales et autres documents pratiques, 2ème éd., Fribourg.

Zufferey, Jean-Baptiste. 1997. La Concurrence: un élément constitutif pour la réglementation des marchés boursiers, in, Knapp/Oberson (édit.), Problèmes actuels de droit économique, Mélanges Ch.-A. Junod, Bâles et Francfort-sur-le-Main, p. 453 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 1997. New Federal Law on Securities Dealers, Swiss Derivatives Review, p. 23 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 1997. Swiss financial intermediaries under continuous regulatory shower, Swiss Derivatives Review, décembre 1997, p. 29 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste / Keller, Peter / Fahrländer, Karl. 1997. Commentaire de la Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage, Zurich.

Zufferey, Jean-Baptiste et Tercier, Pierre. 1997. La rémunération liée au retrait d'un recours, BR/DC 4, p. 113 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste et Tschanz-Norton, Margaret. 1997. Regulation of Trading Systems on Financial Markets, Londres et al.

Zufferey, Jean-Baptiste et Werro, Franz. 1997. Les immissions de la construction, Journées du droit de la construction.

Zufferey, Jean-Baptiste/ Bizzozero, Alessandro/ Piaget, Lorenzo. 1997. Qui est négociant en valeurs mobilières? : aspects administratifs et fiscaux, Lausanne.

Zufferey, Jean-Baptiste. 1996. Droit suisse des marchés publics: acquis et modifications, Revue travaux, juin 1996, p. 6 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 1996. Jurisprudence récente relative à la surveillance administrative des marchés et des intermédiaires financiers, in, CEJE (édit.), Journée de droit bancaire et financier, vol. 3, Berne, p. 169 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste . 1996. La Loi fédérale sur la protection de l'environnement: jurisprudence 1990-1994, DEP, numéro spécial.

Zufferey, Jean-Baptiste. 1996. La Loi fribourgeoise sur la protection des données - Présentation générale à la lumière des premières expériences, RFJ, p. 240 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 1996. Protection de l'investisseur et protection de la fonction - Analyse suisse et comparative, RDS, p. 169 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 1996. The Liability of Financial Intermediaries under Swiss Law, Bulletin SCFOA, juin 1996, p. 1 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste et Bizzozero, Alessandro. 1996. Le champ d'application de la Loi fédérale sur les fonds de placement : fonds suisses, portefeuilles collectifs internes et fonds étrangers, PJA, p. 28 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 1995. Argumentation en faveur de l'autorégulation des services financiers en Suisse, rapport SCFOA à l'intention du Conseil fédéral, mai 1995.

Zufferey, Jean-Baptiste. 1995. Construire dans un environnement protégé, Journées du droit de la construction, Fribourg.

Zufferey, Jean-Baptiste. 1995. L'étude d'impact sur l'environnment - Etat de la jurisprudence et de la doctrine, DEP, p. 537 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 1995. Les rapports entre la révision, la reconsidération et le recours ordinaire, RFJ, p. 131 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 1995. (Swiss) Financial Market Law - What Is It?, RSDA/SZW, p. 209 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 1994. La jurisprudence en droit administratif, Journées du droit de la circulation routière, Fribourg.

Zufferey, Jean-Baptiste. 1994. La règlementation des systèmes sur les marchés financiers secondaires, thèse d'habilitation Fribourg.

Zufferey, Jean-Baptiste. 1994. Le registre professionnel des entreprises et les marchés publics, BR/DC 1, p. 11 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 1994. Les valeurs limites du droit de l'environnement: un instrument objectif pour tout l'ordre juridique?, BR/DC 2, p. 35 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 1993. Droit de la personnalité: quelques éléments d'une analyse économique, in, Gauch/Werro/Zufferey (édit.), La protection de la personnalité, Bilan et perspectives d'un nouveau droit, Fribourg, p. 275 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 1993. Les normes techniques de construction, in, Journées du droit de la construction, vol. II, Fribourg, p. 14 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 1993. Pour un droit suisse des marchés financiers secondaires intégré au(x) droit(s) européen(s), in, Tercier/Volken/Michel (édit.), Aspects du droit européen, Fribourg, p. 275 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 1992. Changing Swiss Financial Regulation - Challenge v. Reality, in, Bulletin SCFOA, novembre 1992, p. 1ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 1992. Les décisions de l'expert officiel - responsabilité de l'Etat contre responsabilité de l'architecte ou de l'ingénieur, in, Responsabilité de l'expert, Colloque SVIA 1991, Lausanne, p. 21 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 1990. Globale Rechtsvorstellungen eines veränderten Kapitalmarktes (Am Beispiel des schweizerischen Rechtes), in, Baum/Engel/Remien/Wenckstern (édit.), Kapitalmarktrecht, Schadenrecht, Privatrecht und deutsche Einheit, Jahrbuch Junger Zivilrechtswissenschaftler, p. 55 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 1990. L'expertise en droit de la construction - de la réalité pratique aux catégories juridiques, in, L'expertise dans la construction, Colloque SVIA 1989, Lausanne, p. 1 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 1990. Les contrats du sport professionnel face aux bonnes moeurs, RSJ/SJZ, p. 113 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 1990. Non-opposition à une autorisation de construire - le contrat est valable, BR/DC p. 67 ss.

Zufferey, Jean-Baptiste. 1988. Le contrat contraire aux bonnes moeurs - étude systématique de la jurisprudence et de la doctrine relatives aux bonnes moeurs en droit suisse des contrats, thèse fribourg.

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